Vous avez été verbalisé durant l’un de vos voyages sur notre réseau ? Découvrez les différentes possibilités de régler votre procès-verbal.
COMMENT PAYER MON AMENDE ?
PAYER EN LIGNE
Vous pouvez régler votre amende en ligne par carte bancaire à l’adresse https://amendes.tcat.fr/ en vous munissant du procès-verbal remis par l’agent de contrôle ou d’une relance courrier/SMS.
À NOTRE POINT DE VENTE
Par carte bancaire, chèque ou espèce.
Munissez-vous de votre procès verbal ou de votre courrier de relance.
À BORD DU BUS
Uniquement auprès de l'agent de vérification
Par carte bancaire ou espèce (faire l’appoint).
PAR COURRIER
Par chèque à l’ordre de TCAT (inscrire le numéro de PV au dos du chèque + joindre au chèque une copie du procès verbal ou de votre courrier de relance).
TCAT – Service recouvrement
20 rue aux Moines
10000 Troyes
QUE SE PASSE-T-IL SI JE NE PAIE PAS MON AMENDE ?
A défaut de règlement dans un délai de 3 mois à compter de la date d’infraction, votre procès verbal est remis au Ministère Public. Vous serez alors redevable d’une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public. Il vous appartient alors de vous mettre en relation avec Monsieur l’Officier du Ministère Public – commissariat de police – 18 rue des Gayettes à TROYES.
Comment contester mon amende ?
- En adressant une demande écrite à l’adresse suivante en rappelant le numéro de votre amende :
TCAT – Service recouvrement, 20 rue aux Moines 10000 Troyes ; - En adressant un e-mail à l’adresse suivante en rappelant le numéro de votre amende : service.recouvrement@tcat.fr.
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