Modalités de paiement des amendes

  • Accueil

Vous avez été verbalisé durant l’un de vos voyages sur notre réseau ? 

Découvrez les différentes possibilités de régler votre procès-verbal.

PAYER MON AMENDE EN LIGNE

Vous pouvez également régler votre amende

À NOTRE POINT DE VENTE

Munissez-vous de votre procès verbal ou de votre courrier de relance.

Par carte bancaire, chèque ou espèce.

À BORD DU BUS

Uniquement auprès de l’agent de vérification

 

 

Par carte bancaire ou espèce (faire l’appoint)

PAR COURRIER

Par chèque à l’ordre de TCAT (inscrire le numéro de PV au dos du chèque + joindre au chèque une copie du procès verbal ou de votre courrier de relance).

TCAT – Service recouvrement
20 rue aux Moines
10000 Troyes

QUE SE PASSE-T-IL SI JE NE PAIE PAS MON AMENDE ?

A défaut de règlement dans un délai de 3 mois à compter de la date d’infraction, votre procès verbal est remis au Ministère Public. Vous serez alors redevable d’une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public. Il vous appartient alors de vous mettre en relation avec Monsieur l’Officier du Ministère Public – commissariat de police – 18 rue des Gayettes à TROYES.

 

Comment contester mon amende ?

  • En adressant une demande écrite à l’adresse suivante en rappelant le numéro de votre amende : TCAT – Service recouvrement
    20 rue aux Moines 10000 Troyes;
  • En adressant un e-mail à l’adresse suivante en rappelant le numéro de votre amende : service.recouvrement@tcat.fr.